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e-cordiam.fr

Numéro ISSN : 2425-7249

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Impact Médicom

Société à Responsabilité Limitée au capital de 30 000 €
Siège social : 13-15 rue des Sablons
75116 Paris
Tél. : 01 47 22 52 20

Fax. : 01 43 59 76 07

Numéro SIRET : 792 106 890 000 17

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Pôle Media de la Belle de Mai

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Sur le fond :
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Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
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Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

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3. Droit applicable

Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

5. Juridiction

Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

6. Autonomie des clauses du contrat

Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable :

-        cette disposition sera exclue des conditions générales,

-        le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue,

-        le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

7. Intégralité de l'accord

Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé e&