PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Impact Medicom est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

Les données personnelles sont collectées par :

Impact Medicom, société à responsabilité limitée au capital de 160 000 euros, dont le siège social est fixé au 13-15 rue des Sablons 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 347 453 771

Ci-après dénommées « IMPACT MEDICOM »

1. Pourquoi cette déclaration de confidentialité ?

Toute personne qui utilise le Site web (ci-après dénommée l’ « Utilisateur ») fournit certaines données personnelles. Ces données personnelles constituent des informations qui nous permettent de vous identifier en tant que personne physique, que nous le fassions réellement ou non. Vous êtes identifiable dès qu’il est possible de créer un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données et vous en tant que personne physique.

Nous utilisons et traitons vos données personnelles uniquement conformément à la Loi sur la Protection de la Vie Privée et aux autres dispositions légales pertinentes. Toute référence dans la présente déclaration de confidentialité à la ‘Loi sur la protection de la vie privée’ concerne une référence à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Toute référence au Règlement est une référence au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Chaque Utilisateur du Site web est notifié par le biais de la présente Déclaration de Confidentialité au sujet des activités de traitement qu’Impact Medicom peut faire avec ses données personnelles. Impact Medicom se réserve le droit de modifier la présente Déclaration de Confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera signalée clairement à l’Utilisateur.

1. Qui traite les données personnelles ?

2.1 Responsable du traitement

Impact Medicom est responsable du traitement et détermine seul, ou en collaboration avec d’autres, quelles données personnelles sont collectées, ainsi que le but et les moyens pour le traitement de ces données personnelles.

2.2. Processeur(s)

Impact Medicom est libre de faire appel à des processeurs de données. Un processeur est une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel sur demande ou pour le compte du responsable du traitement. Le processeur est tenu de garantir la sécurité et la confidentialité des données. Le processeur agit toujours conformément aux instructions du responsable du traitement.

Impact Medicom recours aux suivantes catégories de «processeurs» : sociétés d’hébergement, prestataires de services de paiement externes, partenaires logistiques, sociétés de routage…

1. Sur quelle base juridique mes données sont-elles traitées ?

Conformément à la loi sur la protection de la vie privée et au Règlement, nous traitons les données personnelles sur base des motifs légaux suivants :

• Sur base de l’exécution de contrat tel que convenu avec l’Utilisateur, ou la réalisation de démarches précontractuelles, à la demande de l’utilisateur ;
  ou
• Sur base du respect des dispositions légales ou réglementaires, relatives à la gestion de la relation contractuelle, et en particulier la facturation ;
• Sur base de notre intérêt légitime à envoyer des informations et des circulaires à nos clients ;
• Sur base de votre consentement explicite d’envoi d’offres promotionnelles (marketing direct).

1. Quelles données personnelles sont traitées?

Impact Medicom s’engage à ne collecter et traiter que les données personnelles pertinentes et nécessaires pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les catégories suivantes de données personnelles sont traitées :

• Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse) ;
• Coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail) ;
• Données d’identification électronique (adresse IP, localisation, cookies) ;
• Données personnelles (civilité, sexe, âge, date de naissance, nationalité, n°RPPS, Spécialités médicales).

Ces données sont recueillies lorsque vous vous inscrivez sur le Site web et/ou placez une commande. Des données peuvent également être fournies à des partenaires externes, sous réserve de votre autorisation. D’autres données personnelles peuvent être collectées ultérieurement, par exemple dans le cadre de notre service après-vente. La quantité de données recueillies dépend de votre utilisation du Site web et des fonctionnalités du Site web.

De plus, nous utilisons des cookies pour reconnaître l’Utilisateur et lui offrir une expérience d’utilisation personnalisée, pour se rappeler de leurs choix techniques (par exemple, une langue ou un “panier d’achat”) et pour détecter et corriger toute erreur sur le Site web. Pour de plus amples informations sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.

1. A quelles fins mes données personnelles seront-elles utilisées ?

Impact Medicom recueille vos informations personnelles afin de fournir à chaque Utilisateur de notre plate-forme une expérience d’utilisation sécurisée, optimale et personnalisée. La collecte de données personnelles peut s’intensifier à mesure que l’Utilisateur fera un usage plus intensif de la plate-forme et de nos services en ligne. Impact Medicom se réserve le droit de suspendre ou d’annuler certaines opérations si des données sont manquantes, incorrectes ou incomplètes.

Le traitement des données est essentiel pour le fonctionnement de la plate-forme et des services qui s’y rapportent. Le traitement est effectué exclusivement aux fins spécifiques suivantes :

• Gestion de la clientèle : administration de la clientèle, gestion des commandes, livraisons, facturation, vérification de la solvabilité, support, suivi des réclamations et envoi de newsletters.
• Gestion de litiges.
• Protection contre la fraude et les infractions.
• Marketing personnalisé et publicité si vous l’avez expressément accepté. Dans ce cas, vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment.

L’utilisateur fournit toujours lui-même les données personnelles et peut ainsi exercer un certain degré de contrôle. Si certaines données sont incomplètes ou apparemment incorrectes, Impact Medicom se réserve le droit de reporter temporairement ou définitivement certaines opérations attendues.

1. Qui reçoit vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront traitées uniquement pour un usage interne au sein d’Impact Medicom. Vos données personnelles ne seront pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers, sauf en cas de consentement explicite et préalable de votre part.

1. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données seront conservées 3 ans.

Elles ne seront plus utilisées après à des fins commerciales.

L’Utilisateur exerce valablement le droit de supprimer les données personnelles à cette adresse email : rgpd@impact-medicom.com.

1. Quels sont vos droits ?

8.1 Garantie d’un traitement licite et sûr des données personnelles

Vos données personnelles seront toujours traitées à des fins légitimes, comme exposé à l’article 5.
Elles sont collectées et traitées d’une manière appropriée, pertinente et proportionnée, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs fixés.

8.2 Droit d’accès

Si vous pouvez prouver votre identité, vous aurez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Cela vous donne le droit de consulter les finalités du traitement, les catégories de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels les données ont été envoyées, les critères qui déterminent la période de conservation des données et les droits que vous pouvez exercer concernant vos données.

8.3 Droit de rectification des données personnelles

Les données inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il appartient d’abord à l’Utilisateur d’apporter les modifications nécessaires à son “Profil d’utilisateur”. Vous pouvez également vous adresser à nous avec une demande de modification.

8.4 Droit de suppression de vos données personnelles

Vous avez également le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles, dans les cas suivants :

• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour le but fixé ;
• Vous retirez votre consentement au traitement de vos données et il n’existe aucune autre base légale qui justifie le traitement de vos données ;
• Vous avez déposé de forme légale une objection au traitement des vos données personnelles;
• Vos données sont traitées illégalement ;
• Vos données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

La suppression de données est principalement liée à leur visibilité ; il est possible que les données supprimées soient stockées temporairement.

8.5 Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous avez le droit à des limitations du traitement de vos données personnelles. Notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pendant le temps nécessaire à Impact Medicom pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

8.6 Droit d’opposition

Vous avez en tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de ‘marketing direct’, de profilage ou à des fins qui découlent des intérêts légitimes du responsable des données. Impact Medicom cessera de traiter vos informations personnelles, à moins que Impact Medicom ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement de vos données personnelles qui prévalent sur votre droit d’opposition.

8.7 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir d’Impact Medicom toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous disposez également du droit de transférer ces données personnelles à un autre responsable de traitement, à moins que cela soit techniquement impossible.

8.8 Droit de retrait de votre consentement

Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement, par exemple lorsque vous l’avez donné à des fins de marketing direct.

1. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite et une preuve d’identité par courrier recommandé à l’adresse mentionnée en haut de ce document, ou à Impact Medicom par email à rgpd@impact-medicom.com. Nous y répondrons dans les plus brefs délais, au plus tard un (1) mois après la réception de votre demande.

1. Possibilité de déposer une plainte

Si vous n’êtes pas d’accord avec le traitement de vos données personnelles par Impact Medicom, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.